Conditions générales

1. Les conditions générales reprises ci-après sont en vigueur pour toutes les offres et tous les contrats passés par Rubio Monocoat Belgium, ayant son siège à Roeselaarsestraat 535, 8870 Izegem, et immatriculée à la banque -Carrefour des Entreprises sous le numéro 0782.268.772 (RPR/RPM Gand, division Courtrai) (“Vendeur”) et pour tous les contrats conclus entre le Vendeur et le client, sauf si le Vendeur en a accepté une dérogation, expressément et par écrit. 

2. En transférant toutes leurs commandes au Vendeur, les clients se déclarent être entièrement d’accord avec ces conditions et renoncent à toutes autres conditions générales, qui, par conséquent, ne sont pas d’application dans le cadre de l’offre ou de la vente. 

3. Sauf dispositions contraires, les offres de prix et les réductions sont faites de toute manière sans engagement de la part du Vendeur et les prix qui y sont indiqués sont uniquement valables s’ils sont acceptés par le client dans les huit jours. 

4. Les délais de livraison indiqués ont seulement une valeur indicative et le Vendeur n’y est en aucun cas tenu. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout retard. Toutefois, si ce retard dépasse un délai de trois mois, le client peut, après mise e demeure par recommandé et à défaut d’accord à propos d’un délai de livraison supplémentaire, mettre fin au contrat et exiger le remboursement des acomptes éventuels payés en principal, sans être redevable de ce chef de quelque indemnisation que ce soit. 

5. La réception des marchandises a valeur d’acceptation des marchandises. Les plaintes concernant les vices visibles, seront seulement recevables, si les griefs sont formulés de manière détaillée dans une lettre envoyée dans les deux jours après la réception. Les plaintes et/ou protestations concernant les factures doivent également être faites par écrit dans les trois jours après les avoir reçues. Pour les vices cachés un délai de trois mois après date de facturation est d’application, sous peine de déchéance. Les plaintes seront alors seulement recevables, si les griefs durant ce délai sont formulés de manière détaillée par courrier recommandé au Vendeur dans les 48 heures après la découverte du vice. 

6. Sauf clause expressément écrite, toutes les factures sont payables à Izegem au moment de la livraison. Les factures impayées à échéance supportent, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt égal à 10% par an. 

7. Quand l’acheteur n’a pas payé ou n’a pas entièrement payé la facture à échéance, il sera redevable pour indemnité, de plein droit et sans mise en demeure, d’une majoration forfaitaire égale à quinze pour cent (15%) de la somme encore due. La majoration forfaitaire s’élèvera toujours à cent euros (100,00 €) minimum par facture. Le tirage d’une traite ou tout autre règlement analogue n’entraine pas le renouvellement de la dette et ne porte pas préjudice à ces conditions générales. Aucune réclamation ou contestation n’autorise la suspension des paiements. 

8. Par le non-paiement d’un compte, tous les autres comptes deviennent immédiatement exigibles et le Vendeur est habilité à résilier toute vente non réalisée et à suspendre toutes les livraisons. 

9. Les marchandises sont livrées à la sortie de l’usine. Les parties se sont expressément entendues sur le fait que les marchandises restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, y compris tous les accessoires, tels que les intérêts, les frais et les dommages. Néanmoins, le client supporte le risque de perte ou de destruction des marchandises à partir de la livraison. L’acheteur s’engage à présenter ces conditions de vente à tout officier ministériel qui viendrait pratiquer une saisie au profit de tiers sur les produits qui ne sont pas encore complètement payés. 

10. La responsabilité du Vendeur sera dans tous les cas limitée à la valeur facturée des marchandises vendues, hors TVA et frais, au moins pour la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité du Vendeur (le cas échéant) pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. L’acheteur est tenu d’employer nos produits conformément aux règles de l’art. 

11. Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales seront interprétées de manière à être valables et exécutoires en vertu du droit applicable. Les dispositions jugées excessives ne seront pas nulles, mais seront mitigées pour les rendre légalement possibles, en préservant dans toute la mesure du possible l’intention et les accords des parties énoncés dans la partie ou la disposition concernée. L’éventuelle nullité, invalidité et/ou inapplicabilité d’une des dispositions des présentes conditions générales ou d’une partie de celles-ci n’affectera pas les autres parties de celles-ci et/ou les autres dispositions des présentes conditions générales. Toute disposition ou partie de disposition nulle, invalide et/ou inapplicable sera remplacée sans délais par une disposition ou partie de disposition cohérente avec la loi applicable, en préservant dans toute la mesure du possible l’intention et les accords des parties énoncés dans la partie ou la disposition concernée. 

12. En cas de litige, seuls le Juge de Paix d’Izegem ou le Tribunal de Courtrai sont compétents, sauf si le Vendeur décide d’y déroger. Seul le droit Belge est d’application, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (« Convention de Vienne »), ainsi que toute autre règle ou disposition de choix de loi ou de conflit de lois (belge, étrangère ou internationale), le cas échéant, qui entraînerait l’application d’une loi autre que la loi belge. 

13. Ces conditions générales sont disponibles en langue néerlandaise, française, anglaise, allemande, espagnole, allemande, espagnole, norvégienne, suédoise, danoise, finnoise et italienne. En cas de litige concernant le contenu ou la portée de ces conditions générales, le texte néerlandais et sa signification sous le droit belge, seront exclusivement contraignant. 

14. Les clients professionnels de Rubio Monocoat ne peuvent acheter nos produits que pour leur propre usage, et non pour la revente. Les reventes ne peuvent être effectuées que par des revendeurs agréés qui satisfont à des conditions de service et de vente spécifiques. La seule exception concerne les produits Clean & Care. Les clients professionnels peuvent les revendre à leurs clients existants par l'intermédiaire de leur magasin physique ou, après approbation du représentant de Rubio Monocoat, sur leur propre boutique en ligne portant l'identité du professionnel. Les ventes sur d'autres plateformes, places de marché ou à d'autres distributeurs ne sont pas autorisées.